Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :

• « contact » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec FRANCO GULLI IMPORT
• « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est FRANCO GULLI IMPORT
• « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
• « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « client » ou de « contact »
• « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel

Aucun traitement n'est mis en œuvre par FRANCO GULLI IMPORT concernant des données de contacts s'il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services et s'il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d'un traitement existant sera porté à la connaissance des contacts par le biais d'une modification de la présente politique.

Lorsque vous accédez au site FRANCO GULLI IMPORT sans avoir recours aux formulaires, nous sauvegardons dans les logs votre adresse IP ainsi que les pages consultées. Cela nous permet de réaliser des statistiques de connexion.

Si vous accédez au site FRANCO GULLI IMPORT par l'utilisation des formulaires de contact présents sur le site, les données qui y sont collectées sont envoyées par e-mail au responsable du traitement et stockées dans une base de données. Ces données sont notamment le nom et l'e-mail de la personne physique référente.

Les données transmises par les formulaires de contacts sont stockées sur une base de données sécurisée. Cette base de données assure un suivi de vos demandes afin de répondre au mieux à vos attentes. Son accès est strictement réservé à l'administrateur du site.

FRANCO GULLI IMPORT traite ces données personnelles pour les finalités suivantes :

• Traitement du dossier de demande d'information
• Gestion de la relation FRANCO GULLI IMPORT — contacts / partenaires / clients
• Traitement des commandes (enregistrement, préparation, envoi, livraison)
• Envoi de Newsletter et d'informations promotionnelles ponctuelles
• Gestion des événements organisés par FRANCO GULLI IMPORT
• Réponses à des questions posées en ligne ou par téléphone
• Amélioration de nos services et réalisation de statistiques

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. (Source : CNIL)

FRANCO GULLI IMPORT s'assure que les données transmises par les formulaires sont stockées sur une base de données sécurisée. Son accès est strictement réservé aux personnes destinataires listées ci-après : les destinataires internes — l'administrateur du site ainsi que l'équipe FRANCO GULLI IMPORT en charge de suivre votre dossier, traiter votre commande ou répondre à vos demandes.

La durée de conservation des données est définie par FRANCO GULLI IMPORT au regard des contraintes légales et contractuelles qui lui incombent. Passé un délai de trois ans, une procédure automatique est mise en œuvre pour supprimer toutes vos données personnelles.

Certaines données en lien avec la facturation seront néanmoins sauvegardées et archivées afin de répondre à l'obligation légale de conservation des documents commerciaux pendant 10 ans (article L.123-22 du code de commerce).

Les contacts disposent d'un droit de demander à FRANCO GULLI IMPORT la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées. Ils disposent également d'un droit d'accès, conditionné au respect des règles suivantes :

• La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d'une copie d'un titre d'identité à jour
• La demande doit être formulée par le formulaire de contact

Le droit d'accès ne doit pas être exercé de manière abusive.

L'exercice du droit de rectification s'exerce auprès de FRANCO GULLI IMPORT à l'adresse : particuliers@franco-gulli.fr.

Le droit à l'effacement ne sera pas applicable dans les cas où le traitement répond à une obligation légale. En dehors de cette situation, les contacts pourront demander l'effacement dans les cas suivants :

• Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Lorsque la personne concernée retire son consentement
• Lorsque la personne concernée s'oppose à un traitement à des fins de prospection
• Lorsque les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours à réception. Un mail de confirmation vous sera envoyé.

FRANCO GULLI IMPORT informe les contacts qu'il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix. Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD et signons un contrat écrit imposant les mêmes obligations en matière de protection des données.

En cas de violation de données à caractère personnel, FRANCO GULLI IMPORT s'engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD et en avisera les contacts concernés en leur communiquant les informations et recommandations nécessaires.

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des contacts sur notre site Internet.